Les démarches relatives à la création d’une société holding sont similaires à celles relatives à une société classique. Par conséquent, lors de la constitution d’une société holding, il faut procéder à l’étape de la domiciliation. De nombreuses options de domiciliation vous sont proposées, dont faire appel à une société de domiciliation. Néanmoins, avant d’aborder les modalités de domiciliation, il convient de rappeler tout ce qu’il faut savoir sur la société holding.
I ) Société holding : régime et avantages
A ) Le régime de la société holding
En ce qui concerne la définition de ce que l’on entend par société holding, les dispositions légales sont silencieuses. Toutefois, on peut le définir comme étant un groupement de personnes dans le but de détenir des actions ou des titres dans plusieurs entreprises. La société holding, appelée autrement « société mère », permet de contrôle une ou plusieurs sociétés dans le but d’assurer une unité de direction.
On distingue la holding pure de la holding mixte, d’une part ; d’autre part, on distingue la holding passive de la holding active.
- La holding pure est celle dans laquelle la société mère n’exerce aucune activité. La holding est dite mixte lorsque la société mère exerce une activité qui lui est propre.
- On dit que la holding est passive, lorsque, à l’instar d’un actionnaire, elle ne détient que des participations dans d’autres sociétés. La holding active ou « animatrice » participe activement aux activités de la structure. Ainsi, à part la gestion du portefeuille de titres, la société mère fournit diverses prestations à ses filiales.
Il convient de souligner qu’il faut distinguer deux modes de création d’une holding. D’un côté, la création de la holding par le bas qui se traduit par l’apport de nouveaux actifs par l’acquisition de capital d’une autre société. Dans ce cas, il faut nommer un commissaire aux comptes. D’un autre côté, il y a la création d’une holding par le haut lorsque les associés réalisent un apport pour constituer le capital social de la holding. Dans ce cas, il convient de rédiger un traité d’apport.
B ) Quels sont les avantages du recours à la société holding ?
Les avantages sont de divers ordres. D’une part, le recours à la structure de holding permet de bénéficier du régime de société mère. Un tel régime évite la double imposition et permet, en outre, une exonération des dividendes. Cet avantage est toutefois soumis à des conditions : il faut que la société mère dispose au moins 5 % du capital social de la filiale ; il faut que la holding et la filiale soient assujetties à l’impôt sur les sociétés.
D’autre part, le second avantage est la possibilité de bénéficier d’une intégration fiscale. Comme la holding et la filiale constituent une seule entité, les bénéfices ainsi que les pertes seront imposés en même temps.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime, il convient d’observer certaines conditions :
- Toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent impérativement être soumises à l’impôt sur les sociétés. Il faut qu’elles clôturent leur exercice comptable à la même période.
- La société mère doit au moins obtenir 95 % du capital social des sociétés intégrées.
- La holding ne doit pas être détenue à 95 % par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
- La dernière condition concerne la règle de territorialité prévue pour les sociétés intégrées.
Enfin, la société holding facilite l’intégration de nouveaux associés.
II ) Société holding : Quelles sont les différentes modalités de domiciliation ?
À l’instar des sociétés classiques, la société holding peut choisir l’une des alternatives proposées par les dispositions légales. Il sera abordé spécifiquement, le type de domiciliation adapté à une holding. Il est à noter que le siège social de la holding est l’adresse administrative.
A ) Domiciliation dans un local commercial
Le local commercial est en principe un local à usage commercial et professionnel. De ce fait, il n’est pas soumis aux règles régissant le local à usage d’habitation.
La holding peut être aussi bien le propriétaire des lieux que locataire. Dans le cas où elle est locataire, soit elle opte pour la conclusion d’un contrat de bail, soit elle opte pour la mise à disposition du local commercial d’une autre société.
Les principaux avantages de la domiciliation dans un local commercial sont :
- C’est une solution économique, aucun frais supplémentaire n’est à débourser.
- C’est une alternative qui permet de choisir librement le local adapté aux besoins de la société holding.
- Enfin, en considération de l’activité exercée, la domiciliation dans un local commercial permet de faciliter la gestion et le contrôle des activités.
Pour justifier la domiciliation au sein d’un local commercial, la holding obtiendra une attestation de domiciliation.
B ) Domiciliation auprès d’une société de domiciliation
C’est une solution courante actuellement. La société de domiciliation fournit une adresse à la holding.
Entre autres, elle a pour mission d’héberger le siège social de cette dernière.
Outre l’adresse, les services proposés par la société de domiciliation sont diversifiés :
- Elle prend en charge la réexpédition des courriers. Une telle gestion de courrier peut être établie pour une durée déterminée ou de façon définitive.
- Une permanence téléphonique figure parmi les prestations proposées par la société de domiciliation. Ce type de service va, généralement, de pair avec le transfert d’appel.
- La société de domiciliation met à la disposition de la holding des locaux de bureaux.
Il est intéressant de recourir à ce type de domiciliation dans la mesure où l’on peut bénéficier d’une adresse de prestige à moindre coût. En outre, une localisation stratégique permet de rehausser la crédibilité et l’image de la société. Par ailleurs, le recours à une société de domiciliation permet de gagner du temps.
Il importe de souligner qu’il est possible de procéder à une domiciliation en ligne. Le principe reste le même, sauf que tout sera dématérialisé. Il existe actuellement plusieurs plateformes de domiciliation en ligne qui proposent un carnet d’adresses. Vous pouvez, par conséquent, avoir recours à un comparateur pour effectuer le meilleur choix.
Ainsi, il est judicieux de choisir l’adresse qui est adaptée à l’ambition et aux aspirations de la société.
En conclusion, à l’occasion de la création d’une société holding, la domiciliation est une étape obligatoire à ne pas omettre. À l’instar d’une société classique, le principe reste le même.