Peu importe la nature de l’entreprise, SARL, SA, SAS ou autre. L’entrepreneur se trouve dans l’obligation de déterminer une adresse administrative. Il peut établir le siège social à son propre domicile. Il peut également faire appel à une société de domiciliation. Cette démarche quelle que soit la solution retenue implique plusieurs étapes à suivre auprès de l’administration.
Où domicilier son entreprise ?
Deux alternatives se présentent au moment de bien choisir son adresse de domiciliation pour le siège social de son entreprise. Il est possible de s’installer dans son domicile personnel, peu importe que l’entrepreneur soit locataire ou propriétaire. Cependant, il importe de faire attention aux règles de copropriété. Dans le cadre d’une location, le contrat peut éventuellement contenir une clause interdisant la domiciliation de l’entreprise.
L’autre alternative consiste à faire appel à une société de domiciliation. L’entreprise bénéficiera alors de l’adresse de cette société. Elle bénéficiera aussi de différents services proposés par la société. Que ce soit la domiciliation chez soi ou auprès d’une société de domiciliation, l’un et l’autre présentent différents avantages.
La démarche la domiciliation d’une entreprise
La domiciliation d’une entreprise correspond à son siège social ou adresse administrative. La démarche de domiciliation implique plusieurs étapes à suivre auprès de l’administration, disponibles sur le site service-public.fr. L’adresse des locaux professionnels doit figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise : devis, factures, etc. L’adresse administrative doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. En effet, il est indispensable d’établir une domiciliation pour l’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM). Dans le cas contraire, l’immatriculation sera rejetée. L’entrepreneur peut devoir justifier avec plusieurs arguments l’utilisation et la jouissance du local déclaré comme siège social.
Dans le cadre de la constitution d’une société holding, les démarches sont très proches de la création d’une société classique et la domiciliation peut s’effectuer dans un local commercial ou via un service en ligne.
Pourquoi domicilier son entreprise chez soi ?
La domiciliation à son domicile personnel permet de réaliser des économies à plusieurs niveaux. L’entrepreneur peut en tirer profit de différentes manières :
- L’entreprise réalise des économies, puisqu’elle ne paye pas de loyer pour un local ou pour une société de domiciliation. Ces économies peuvent être réinvesties ailleurs, afin de développer l’activité.
- L’entrepreneur reçoit directement son courrier professionnel à son domicile. Ce qui diminue les risques de passer à côté d’une communication importante de la part d’un interlocuteur de l’entreprise.
- L’entreprise peut supporter les coûts liés à l’espace destiné à l’exercice de l’activité sous certaines conditions. L’entrepreneur peut alors en tirer profit, puisqu’il réalise des économies au niveau du paiement de certaines charges (eau, électricité, internet…)
- Le coût de la cotisation foncière des entreprises ou CFE dépend de l’adresse sociale. En domiciliant l’entreprise chez lui, l’entrepreneur peut en tirer un avantage dans certains cas, en diminuant le montant de cette cotisation (cela peut également occasionner l’effet inverse).
- L’entrepreneur exerce chez lui. Aucun coût de transport à prévoir donc, puisqu’il ne se déplace pas entre son domicile et son lieu de travail.
Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ?
Faire appel à une société de domiciliation permet de séparer l’adresse de son domicile et celle de son entreprise. Ce genre de société offre des prestations complémentaires comme le traitement des courriers, le service de permanence téléphonique ou encore la location de salles de réunions. L’entreprise bénéficie de plusieurs avantages auprès de ce genre de société :
- L’entrepreneur dispose d’un large choix, pour établir l’adresse de son entreprise. Il peut ainsi donner une meilleure image de l’entreprise, auprès de ses partenaires et de ses clients.
- L’entrepreneur sépare ainsi l’adresse de son domicile de celle de son entreprise. Diverses raisons peuvent pousser les partenaires et les clients à se rendre au siège social de l’entreprise. Alors, serait-il préférable de les diriger au domicile personnel de l’entrepreneur ou auprès d’une autre adresse ?
- Dans le cas d’une location, l’entrepreneur peut être amené à déménager. En choisissant une société de domiciliation, il évite de devoir changer l’adresse de son entreprise à chaque déménagement et économise ainsi des coûts pouvant être importants (formalités, mise à jour de documents, etc.).
- Recourir au service d’une société de domiciliation permet de préserver la vie privée de l’entrepreneur, qui est son représentant légal auprès du Registre du commerce et des sociétés.
- Tout comme la domiciliation chez soi, la domiciliation auprès d’une société spécialisée à cet effet permet de réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises ou CFE dans certains cas.
Conclusion
La domiciliation chez soi permet de réaliser plusieurs économies. L’entreprise réduit fortement ses coûts d’exploitation de cette manière. Par contre, recourir à une société de domiciliation permet de donner une meilleure image de son entreprise et peut, a moyen terme permettre de réaliser des économies si vous prévoyez de déménager dans les années à venir. Sans oublier les différents services complémentaires qui apportent un réel soutien. L’entrepreneur a le choix entre deux alternatives, qui présentent chacun des avantages différents à plusieurs niveaux.